Retour et droit de rétractation
Vous avez 15 jours pour changer d’avis à partir de la date de livraison. Prenez contact avec Christophe Drochon par mail à : christophe@drochon.fr ou au 06 74 59 68 49 pour arranger le retour de votre commande dans les meilleures conditions.
- En cas de problème lors de la livraison, si vous avez le moindre soupçon à la vue d’un emballage abîmé, il vaut mieux refuser le colis que d’émettre des réserves. Contactez-moi immédiatement.
- Si vous constatez une casse après avoir accepté et ouvert le colis, n’hésitez pas non plus à me contacter, nous trouverons une solution.
I- Acceptation des Conditions Générales de Vente
II- Prix
III- Photos
IV- Commande
V- Droit de rétractation et droit de retour
VI- Confidentialité
VII- Garantie Légale
VIII- Législation
I- Acceptation des Conditions Générales de Vente :
Est entendu comme client toute personne de plus de 16 ans révolus, souhaitant acheter sur le site Internet www.drochon.fr ayant accepté les présentes conditions générales de vente.
Les présentes conditions s’appliquent à la vente de produits par Christophe Drochon sur sa boutique accessible par Internet et par téléphone. Le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve du client à ces C.G.V. Toutes les clauses du présent contrat sont de rigueur, aucune d’entre elles ne peut être réputée de style et chacune est une condition déterminante de la convention sans laquelle les parties n’auraient pas contractées. Ces conditions générales de vente sont accessibles à tout moment en bas de chaque page du site drochon.fr. À défaut de stipulation particulière aux présentes conditions et convenues par écrit entre les parties, les commandes sont soumises de plein droit aux présentes conditions générales de vente quelles que soient par ailleurs les clauses pouvant figurer sur les documents du client.
Les présentes conditions générales de vente peuvent être modifiées par Christophe Drochon sans préavis. Le client est donc invité à consulter régulièrement les conditions générales de vente lors de ses visites sur le site et à accepter les conditions générales de vente avant chaque validation de commande.
II- Prix
Sauf mentions contraires, les prix affichés sur le site sont exprimés en euros toutes taxes comprises, hors participation aux frais d’expédition, de transport et de traitement. La TVA est non applicable, en vertu de l’art.293-B du CGI.
En cas de différence de prix constatée entre plusieurs emplacements du site, seul le prix indiqué sur la fiche du descriptif détaillé du produit fait foi.
III- Photos
Les photos des produits présentes sur le site ne sont pas contractuelles. Toutes les photos du site sont protégées au titre de la propriété intellectuelle. Leur reproduction même partielle n’est pas autorisée.
IV- Commande
En cas de rupture momentané d’un produit commandé sur ce site, l’artiste s’engage à prévenir le client dans les plus brefs délais pour lui proposer soit un produit équivalent en échange, soit un remboursement dans les sept (7) jours à compter de la date à laquelle le client aura accepté le remboursement. Conformément aux dispositions de la loi N° 80 336 du 1er mai 1980 relative à la réserve de propriété, Christophe Drochon demeure propriétaire des produits vendus jusqu’au paiement intégral de la commande par le client. Ce dernier devient responsable des produits à la livraison de ceux-ci. Le transfert de possession vaut alors acceptation par le client du transfert des risques. La vente d’une œuvre et de sa propriété, ne comprend pas le transfert des droits d’auteur de l’œuvre qui restent la propriété de l’Artiste.
Le paiement des articles achetés auprès de Christophe Drochon est payable en totalité à la commande.
Les règlements s’effectuent par chèques ou par virement.
Une facture électronique au format PDF est disponible sur simple demande auprès de Christophe Drochon après le règlement de la commande.
V- Droit de rétractation et droit de retour
En application de l’article L. 121-16 du Code de la Consommation, le client dispose d’un droit de rétractation de sept (7) jours francs à compter de la réception des produits commandés (le bon de livraison du transporteur faisant foi) sans avoir à se justifier ni à payer de pénalités.
Ce droit de rétractation est valable sur tous les produits du catalogue du site, à la condition que les produits soient renvoyés dans leur état d’origine (non ouvert et dans leur emballage d’origine).
Lorsque le droit de rétractation est exercé, l’artiste s’engage à rembourser le client de la totalité des sommes versées (y compris les frais de port aller), dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente (30) jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé ; Ce remboursement est possible par tout moyen de paiement sur simple demande du client. Les frais de retour restent à la charge du client.
Christophe Drochon s’engage à prendre à sa charge les frais de retour dans les deux cas suivants :
- La livraison s’avère non conforme à la commande.
- Un des produits livrés est endommagé et des réserves ont été émises par le client auprès du transporteur (voir article V : livraison).
Dans ces deux cas, le client devra prendre contact avec Christophe Drochon afin d’organiser le retour et l’échange des produits : christophe@drochon.fr · Tél. : +33 (0)6 74 589 68 49
VI- Confidentialité
Ce site fait l’objet d’une déclaration à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL). Conformément à la loi Informatique et Libertés N° 78-17 du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression aux données nominatives le concernant en écrivant, par courrier et en justifiant de son identité à l’adresse suivante : christophe@drochon.fr
VII- Garantie Légale
Considérant l’article 1641 du Code Civil, Christophe Drochon « est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de l’objet de la vente qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus. » En vertu de cet article le client dispose de deux (2) mois pour signaler par écrit (email) un vice caché à l’artiste qui prendra alors contact avec le client pour organiser le rapatriement par un transporteur des produits supposés défectueux pour expertise sans frais pour le client.
VIII- Législation
Les présentes conditions générales de vente sont soumises à l’application du Droit Français. En cas de litige le client est invité à trouver un accord à l’amiable en contactant Christophe Drochon. À défaut, tous les conflits nés de l’exécution d’une commande ou de l’interprétation des conditions générales de vente seront de la compétence des tribunaux de commerce.